Nouveaux décret sur l’accessibilité des lieux de travail

Publié le par domicile conseil



Sur le site d'Hacavie, j'ai trouvé un article intérréssant sur le nouveau décret sur l'accesssibilité des lieux de travail pour les personnes en situation de handicaps qui précise tout simplement que ce décret va être inscrit au journal officiel. Il concerne l’obligation de rendre accessible les nouveaux bâtiment servant de lieux de travail.
La loi du 11 février 2005 sur «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait l’accessibilité de tous les lieux de travail.
Le texte précise que «les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d’un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap».
La Fnath (Fédération des accidentés de la vie) a salué la publication de ce décret mais il reste quand même un manque  sur l'accessibilité  des bâtiments existants.

Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés.

source : http://www.territorial.fr

Publié dans Handicap

Commenter cet article