Dependance - 5ème risque : un député NC pour une assurance-dépendance privée obligatoire
Le gouvernement devrait définir le cahier des charges
Michel Hunault, député Nouveau Centre (NC) et fondateur d’un groupe d'études sur les assurances à l'Assemblée, a déclaré mardi 26 janvier au cours d’un entretien au journal Les Echos, que le gouvernement doit rendre "obligatoire" une assurance-dépendance privée.
Ces déclarations font écho au fait que le gouvernement lancera prochainement le chantier de la réforme du financement de la dépendance des personnes âgées et handicapées. Elles pourraient également servir de ballon d'essai pour tester à l'avance sur l'opinion publique le dossier.
La perte d’autonomie "est un risque que l'on connaît, qui intervient en fin de vie, et que l'on peut donc traiter par une mutualisation anticipée", dit le député de Loire-Atlantique. "Pour concilier l'exigence de solidarité nationale, matérialisée par l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), et la nécessité d'être efficace dans la généralisation de la couverture de ce risque, il me semble aujourd'hui
que nous devons rendre obligatoire l'assurance-dépendance", poursuit-il.
Les assureurs n’auraient pas pour autant la bride sur le cou et ne seraient pas laissés libres de fixer eux-mêmes les règles du contrat d’assurance. " Un cahier des charges très strict (serait) élaboré sous l'égide du législateur, puis géré de façon tripartite entre l'Etat, les assureurs et les partenaires sociaux".
Enfin, pour éviter que cette nouvelle cotisation apparaisse comme une hausse déguisée des prélèvements obligatoires, M Hunault propose une incitation fiscale qui permettrait une déduction "sous certaines conditions à déterminer".
Dans cette perspective L'APA serait dès lors réservée "aux plus démunis", estime le député, qui affirme que ses propositions n’impliquent aucune dépense publique supplémentaire. Lors de son intervention télévisée lundi soir, le président Nicolas Sarkozy a déclaré que son "ambition serait (...) qu'on règle cette année la question de la dépendance".
Cette réforme serait abordée au printemps 2010.
Source: âgevillage.com